Article R523-38-2 du Code du patrimoine

Article R523-38-1Article R523-38-3

Entrée en vigueur le 1 octobre 2018

Est créé par : Décret n°2018-537 du 28 juin 2018 - art. 1

Le service de l'Etat chargé de l'archéologie sous-marine interprète les données géophysiques en vue de définir les objectifs, l'emprise et les principes méthodologiques des expertises en immersion éventuellement nécessaires.

Entrée en vigueur le 1 octobre 2018
Est créé par :	Décret n°2018-537 du 28 juin 2018 - art. 1

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