Article R342-11 du Code du patrimoine

Article R342-10Article R342-12

Entrée en vigueur le 6 mars 2020

Est créé par : Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 1

La responsabilité du bon ordre et de la sécurité dans les locaux de la Bibliothèque publique d'information est confiée au président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

Entrée en vigueur le 6 mars 2020
Est créé par :	Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 1

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