Article R342-12 du Code du patrimoine

Article R342-11Article R342-13

Entrée en vigueur le 6 mars 2020

Est créé par : Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 1

Le personnel de la bibliothèque comprend des fonctionnaires et agents de l'Etat qui lui sont affectés et des agents contractuels de l'établissement.

Entrée en vigueur le 6 mars 2020
Est créé par :	Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 1

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