Article R*341-12 du Code du patrimoine

Article R341-11

Article R341-13

Entrée en vigueur le 6 mars 2020

Est créé par : Décret n°2020-194 du 4 mars 2020 - art. 1

Le président de la Bibliothèque nationale de France est nommé par décret en conseil des ministres pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans, sur proposition du ministre chargé de la culture.

Entrée en vigueur le 6 mars 2020
Est créé par :	Décret n°2020-194 du 4 mars 2020 - art. 1

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