Article L310-1 A du Code du patrimoine
Article L222-3Article L310-1
Entrée en vigueur le 23 décembre 2021

Commentaires3

1Lisons ensemble, au JO de ce matin, la loi Bibliothèques
blog.landot-avocats.net · 22 décembre 2021

L. 310-1 A. du code du patrimoine « – Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, […] elles : « 1° Constituent, conservent et communiquent des collections de documents et d'objets, définies à l'article L. 310-3, sous forme physique ou numérique ; […] mise en réseau…) ; précise les missions des bibliothèques départementales, en les confortant dans leur rôle d'assistance et de soutien aux bibliothèques communales et intercommunales : « Art. […] Par dérogation aux articles L. 3212-2 et L. 3212-3 du présent code, ces documents peuvent être cédés à titre onéreux par ces fondations, […]

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2Code du patrimoine (MAJ)
Droit.org

[…] articles L. 310 -1 A à L. 310 -7 et L . 320-1 à L . 320-4 sont applicables en 🌍 Modification article R141-16-1 du Code du patrimoine (2025-12-03) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/11: ) Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, […] sur place ou à 🌍 Modification article L310 […]

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3Les différentes conceptions du principe de neutralité, entre ouverture et sanctuarisation des services publics
Revue des droits et libertés fondameutaux

[…] l'indépendance ou la neutralité du service, de méconnaître tout principe déontologique mentionné aux articles L. 121-1 et L. 121-2 ou de placer l'intéressé en situation de commettre les infractions prévues aux articles 432-12 ou 432-13 du code pénal ». […] À la manière d'idéaux-types, des ramifications peuvent ainsi exister entre les différentes conceptions du principe de neutralité des services publics, […] Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. […] L. 310-1 A du Code du patrimoine issu de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. [22] En vertu de l'article 4 de la loi n° 64-621 du 27 juin 1964, […]

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Documents parlementaires35

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Sur l'article 1er, renuméroté article 1, crée l'article L310-1 A Code du patrimoine
Mesdames, Messieurs, Les bibliothèques présentent un paradoxe saisissant : intégrées dans le paysage de la cité, identifiées par la population, leurs actions et la réinvention permanente qui est la leur ne sont pas toujours appréhendées dans leur diversité. Tiers-lieu, lieu plastique, la bibliothèque s'apparente à une série de poupées russes où les savoirs, les loisirs, les services aux publics, le patrimoine se déclinent sous différentes formes, avec comme point commun la présence immuable du livre. Premier équipement culturel en France 1(*) , il fait l'objet d'un attachement très fort … Lire la suite…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1, crée l'article L310-1 A Code du patrimoine
Toutes les bibliothèques n'exercent pas les fonctions de conservation du patrimoine avec la même intensité. Il est donc proposé par le présent amendement de séparer plus nettement cette mission des autres, afin de clarifier le rôle de chaque type d'établissement. Lire la suite…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1, crée l'article L310-1 A Code du patrimoine
Les articles 1 er à 8 de la présente proposition de loi insèrent huit articles dans le code du patrimoine, destinés à poser le rôle et les missions des bibliothèques des collectivités territoriales et de leurs groupements. Lire la suite…
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