Article R141-16-1 du Code du patrimoine
Article R141-16
Article R141-17
Entrée en vigueur le 4 décembre 2025

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1Code du patrimoine (MAJ)
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🌍 Modification article L740-2-1 du Code du patrimoine (2026-02-20) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/11: ) Les articles L. 310-1 A à L. 310-7 et L. 320-1 à L. 320-4 sont applicables en 🌍 Modification article R141-16 -1 du Code du patrimoine (2025-12-03) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/11: ) Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, […] au titre de leurs compétences respectives. […] la 🌍 Modification article R115-9 du Code du patrimoine (2024- 01 -06) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/11: ) Les avis de la […]

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