LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

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TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS

Chapitre 1er : Régime de circulation des biens culturels.

Chapitre 2 : Restitution des biens culturels

Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Procédure administrative.

Sous-section 3 : Mesures conservatoires.

Sous-section 4 : Procédure judiciaire.

Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Procédure de retour des biens culturels.

Sous-section 3 : Conditions de la restitution des biens.

Section 3 : Action en revendication et action en nullité

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre 3 : Prêts et dépôts.

Chapitre 4 : Dispositions pénales.

Chapitre 5 : Sortie des collections publiques d'un bien culturel

Section 1 : Déclassement

Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Section 3 : Restes humains appartenant aux collections publiques

Section 4 : Biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite

Chapitre 6 : Fonds régionaux d'art contemporain

TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation.

Chapitre 2 : Dispositions fiscales

Section 1 : Dation en paiement.

Section 2 : Donation.

Section 3 : Mécénat.

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre 3 : Préemption des biens culturels

Chapitre 4 : Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite

Chapitre 5 : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques

TITRE III : DÉPÔT LÉGAL

Chapitre 1er : Objectifs et champ d'application du dépôt légal.

Chapitre 2 : Modalités et organisation du dépôt légal.

Chapitre 3 : Dispositions pénales.

TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

Chapitre 1er : Centre des monuments nationaux.

Chapitre 2 : Cité de l'architecture et du patrimoine.

Chapitre 3 : Fondation du patrimoine.

Code du patrimoine
Partie législative

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL

TITRE Ier

PROTECTION DES BIENS CULTURELS

Chapitre 1er

Régime de circulation des biens culturels.

L111-1 à L111-12

Chapitre 2

Restitution des biens culturels

Section 1

Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne

Sous-section 1

Champ d'application.

L112-1 à L112-2

Sous-section 2

Procédure administrative.

L112-3 à L112-4

Sous-section 3

Mesures conservatoires.

L112-5

Sous-section 4

Procédure judiciaire.

L112-6 à L112-10

Section 2

Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français

Sous-section 1

Champ d'application.

L112-11

Sous-section 2

Procédure de retour des biens culturels.

L112-13 à L112-17

Sous-section 3

Conditions de la restitution des biens.

L112-18 à L112-21

Section 3

Action en revendication et action en nullité

L112-22 à L112-23

Section 4

Dispositions diverses

L112-24 à L112-27

Chapitre 3

Prêts et dépôts.

Chapitre 4

Dispositions pénales.

L114-1 à L114-6

Chapitre 5

Sortie des collections publiques d'un bien culturel

Section 1

Déclassement

L115-1

Section 2

Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

L115-2 à L115-4

Section 3

Restes humains appartenant aux collections publiques

L115-5 à L115-9

Section 4

Biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite

L115-10 à L115-16

Chapitre 6

Fonds régionaux d'art contemporain

L116-1 à L116-2

TITRE II

ACQUISITION DE BIENS CULTURELS

Chapitre 1er

Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation.

L121-1 à L121-4

Chapitre 2

Dispositions fiscales

Section 1

Dation en paiement.

L122-1

Section 2

Donation.

L122-2 à L122-3

Section 3

Mécénat.

L122-4 à L122-8

Section 4

Dispositions diverses.

L122-9

Chapitre 3

Préemption des biens culturels

L123-1 à L123-4

Chapitre 4

Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite

L124-1

Chapitre 5

Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques

L125-1

TITRE III

DÉPÔT LÉGAL

Chapitre 1er

Objectifs et champ d'application du dépôt légal.

L131-1 à L131-2

Chapitre 2

Modalités et organisation du dépôt légal.

L132-1 à L132-7

Chapitre 3

Dispositions pénales.

L133-1

TITRE IV

INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL

Chapitre 1er

Centre des monuments nationaux.

L141-1

Chapitre 2

Cité de l'architecture et du patrimoine.

L142-1

Chapitre 3

Fondation du patrimoine.

L143-1 à L143-15