LIVRE IV : MUSÉES
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TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
L410-1 à L410-4
TITRE II
MUSEES NATIONAUX
TITRE III
HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE.
L430-1 à L430-2
TITRE IV
RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
Chapitre 1er
Définition et missions.
L441-1 à L441-2
Chapitre 2
Appellation "musée de France"
Section 1
Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France".
L442-1 à L442-4
Section 2
Dispositions pénales.
L442-5
Section 3
Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"
Sous-section 1
Dispositions relatives à l'accueil du public.
L442-6 à L442-7
Sous-section 2
Qualifications des personnels.
L442-8 à L442-9
Sous-section 3
Réseaux et conventions.
L442-10
Sous-section 4
Contrôle scientifique et technique.
L442-11
TITRE V
COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE
Chapitre 1er
Statut des collections
Section 1
Acquisitions.
L451-1
Section 2
Affectation et propriété des collections
Sous-section 1
Dispositions générales.
L451-2 à L451-4
Sous-section 2
Collections publiques.
L451-5 à L451-9
Sous-section 3
Collections privées.
L451-10 à L451-10-1
Section 3
Prêts et dépôts.
L451-11 à L451-12
Chapitre 2
Conservation et restauration.
L452-1 à L452-4