TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
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- Code du patrimoine
- Partie législative
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
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Chapitre 1er
Objectifs et champ d'application du dépôt légal.
L131-1 à L131-2
Chapitre 2
Modalités et organisation du dépôt légal.
L132-1 à L132-7
Chapitre 3
Dispositions pénales.
L133-1