TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
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- Code du patrimoine
- Partie législative
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE
TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
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Chapitre 1er
Immeubles
Section 1
Classement des immeubles.
L621-1 à L621-22
Section 2
Inscription des immeubles.
L621-25 à L621-29
Section 3
Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits.
L621-29-1 à L621-29-9
Section 4
Abords
L621-30 à L621-32
Section 5
Dispositions diverses.
L621-33
Section 6
Domaines nationaux
Sous-section 1
Définition, liste et délimitation
L621-34 à L621-35
Sous-section 2
Protection au titre des monuments historiques
L621-36 à L621-38
Sous-section 3
Droit de préemption
L621-39
Sous-section 4
Gestion des parties des domaines nationaux appartenant à l'Etat
L621-40 à L621-41
Sous-section 5
Gestion et exploitation de la marque et du droit à l'image des domaines nationaux
L621-42
Chapitre 2
Objets mobiliers
Section 1
Classement des objets mobiliers.
L622-1 à L622-19
Section 2
Inscription des objets mobiliers.
L622-20 à L622-23
Section 3
Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits.
L622-24 à L622-29
Chapitre 3
Dispositions fiscales.
L623-1