Chapitre 2 : Objets mobiliers
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- Code du patrimoine
- ...
- Partie législative
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE
- TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
Chapitre 2 : Objets mobiliers
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Section 1
Classement des objets mobiliers.
L622-1 à L622-19
Section 2
Inscription des objets mobiliers.
L622-20 à L622-23
Section 3
Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits.
L622-24 à L622-29