Section 2 : Inscription des immeubles
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- Code du patrimoine
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
- TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
- Chapitre Ier : Immeubles
Section 2 : Inscription des immeubles
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Sous-section 1
Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription
R621-53 à R621-59
Sous-section 2
Travaux sur un immeuble inscrit
R621-60 à R621-62
Sous-section 3
Contrôle scientifique et technique
R621-63 à R621-68