LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Institutions

Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre 1er : Immeubles

Section 1 : Classement des immeubles.

Section 2 : Inscription des immeubles.

Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits.

Section 4 : Abords

Section 5 : Dispositions diverses.

Section 6 : Domaines nationaux

Sous-section 1 : Définition, liste et délimitation

Sous-section 2 : Protection au titre des monuments historiques

Sous-section 3 : Droit de préemption

Sous-section 4 : Gestion des parties des domaines nationaux appartenant à l'Etat

Sous-section 5 : Gestion et exploitation de la marque et du droit à l'image des domaines nationaux

Chapitre 2 : Objets mobiliers

Section 1 : Classement des objets mobiliers.

Section 2 : Inscription des objets mobiliers.

Section 3 : Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits.

Chapitre 3 : Dispositions fiscales.

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Chapitre II : Régime des travaux

Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre 1er : Dispositions pénales

Chapitre 2 : Sanctions administratives

TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE

Code du patrimoine
Partie législative

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE

TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier

Institutions

L611-1 à L611-3

Chapitre II

Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

L612-1

Chapitre III

Dispositions diverses

L613-1

TITRE II

MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre 1er

Immeubles

Section 1

Classement des immeubles.

L621-1 à L621-22

Section 2

Inscription des immeubles.

L621-25 à L621-29

Section 3

Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits.

L621-29-1 à L621-29-9

Section 4

Abords

L621-30 à L621-32

Section 5

Dispositions diverses.

L621-33

Section 6

Domaines nationaux

Sous-section 1

Définition, liste et délimitation

L621-34 à L621-35

Sous-section 2

Protection au titre des monuments historiques

L621-36 à L621-38

Sous-section 3

Droit de préemption

L621-39

Sous-section 4

Gestion des parties des domaines nationaux appartenant à l'Etat

L621-40 à L621-41

Sous-section 5

Gestion et exploitation de la marque et du droit à l'image des domaines nationaux

L621-42

Chapitre 2

Objets mobiliers

Section 1

Classement des objets mobiliers.

L622-1 à L622-19

Section 2

Inscription des objets mobiliers.

L622-20 à L622-23

Section 3

Dispositions communes aux objets classés et aux objets inscrits.

L622-24 à L622-29

Chapitre 3

Dispositions fiscales.

L623-1

TITRE III

SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

L630-1

Chapitre Ier

Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

L631-1 à L631-5

Chapitre II

Régime des travaux

L632-1 à L632-3

Chapitre III

Dispositions fiscales

L633-1

TITRE IV

DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre 1er

Dispositions pénales

L641-1 à L641-4

Chapitre 2

Sanctions administratives

L642-1 à L642-2

TITRE V

QUALITÉ ARCHITECTURALE

L650-1 à L650-3