LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Institutions

Section 1 : Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Section 2 : Commission régionale du patrimoine et de l'architecture

Section 3 : Conseil des sites de Corse

Section 4 : Architectes des Bâtiments de France

Chapitre II : Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

Chapitre III : Dispositions diverses

TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre Ier : Immeubles

Section 1 : Classement des immeubles

Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement

Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble classé

Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

Sous-section 4 : Maîtrise d'œuvre

Sous-section 5 : Travaux d'office

Sous-section 6 : Servitude conventionnelle

Sous-section 7 : Expropriation pour cause d'utilité publique

Sous-section 8 : Aliénation

Section 2 : Inscription des immeubles

Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription

Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble inscrit

Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits

Sous-section 1 : Conservateurs des monuments historiques relevant du ministère chargé de la culture et de ses établissements publics

Sous-section 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Sous-section 3 : Subventions

Sous-section 4 : Publicité des mesures de protection

Sous-section 5 : Contribution financière de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration

Sous-section 6 : Découverte fortuite

Sous-section 7 : Aliénation

Sous-section 8 : Notification

Sous-section 9 : Autorisation d'affichage

Sous-section 10 : Détachement d'un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure

Section 4 : Abords

Sous-section 1 : Création et modification du périmètre délimité des abords

Sous-section 2 : Régime des travaux en abords

Section 5 : Dispositions diverses

Section 6 : Domaines nationaux

Chapitre II : Objets mobiliers

Section 1 : Classement des objets mobiliers

Sous-section 1 : Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement

Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier classé

Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

Sous-section 4 : Mesures conservatoires

Sous-section 5 : Aliénation

Section 2 : Inscription des objets mobiliers

Sous-section 1 : Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription

Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier inscrit

Sous-section 3 : Contrôle scientifique et technique

Sous-section 4 : Aliénation

Section 3 : Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits

Sous-section 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Sous-section 2 : Subventions

Sous-section 3 : Découverte fortuite

Sous-section 4 : Déplacement

Sous-section 5 : Notification

Sous-section 6 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues

Chapitre III : Dispositions fiscales

Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE III : SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Chapitre Ier : Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Section 1 : Procédure de classement et de modifications

Section 2 : Procédure d'élaboration, révision et modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Section 3 : Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Chapitre II : Régime des travaux

Chapitre III : Dispositions fiscales

TITRE IV : DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier : Dispositions pénales

Chapitre II : Sanctions administratives

TITRE V : QUALITÉ ARCHITECTURALE

Code du patrimoine
Partie réglementaire

LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE

TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier

Institutions

Section 1

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

R611-1 à R611-16

Section 2

Commission régionale du patrimoine et de l'architecture

R611-17 à R611-30

Section 3

Conseil des sites de Corse

D611-31

Section 4

Architectes des Bâtiments de France

R611-32 à D611-35

Chapitre II

Dispositions relatives aux biens inscrits au patrimoine mondial

R612-1 à R612-2

Chapitre III

Dispositions diverses

D613-1 à R613-2

TITRE II

MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre Ier

Immeubles

Section 1

Classement des immeubles

Sous-section 1

Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement

R621-1 à R621-10

Sous-section 2

Travaux sur un immeuble classé

R621-11 à R621-17

Sous-section 3

Contrôle scientifique et technique

R621-18 à R621-24

Sous-section 4

Maîtrise d'œuvre

R621-25 à R621-44

Sous-section 5

Travaux d'office

R621-45 à R621-48

Sous-section 6

Servitude conventionnelle

R621-49

Sous-section 7

Expropriation pour cause d'utilité publique

R621-50 à R621-51

Sous-section 8

Aliénation

R621-52

Section 2

Inscription des immeubles

Sous-section 1

Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription

R621-53 à R621-59

Sous-section 2

Travaux sur un immeuble inscrit

R621-60 à R621-62

Sous-section 3

Contrôle scientifique et technique

R621-63 à R621-68

Section 3

Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits

Sous-section 1

Conservateurs des monuments historiques relevant du ministère chargé de la culture et de ses établissements publics

R621-69

Sous-section 2

Assistance à maîtrise d'ouvrage

R621-70 à R621-77

Sous-section 3

Subventions

R621-78 à R621-79

Sous-section 4

Publicité des mesures de protection

R621-80 à R621-81

Sous-section 5

Contribution financière de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration

R621-82

Sous-section 6

Découverte fortuite

R621-83

Sous-section 7

Aliénation

R621-84 à R621-84-1

Sous-section 8

Notification

R621-85

Sous-section 9

Autorisation d'affichage

R621-86 à R621-91

Sous-section 10

Détachement d'un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure

R621-91-1

Section 4

Abords

Sous-section 1

Création et modification du périmètre délimité des abords

R621-92 à R621-95

Sous-section 2

Régime des travaux en abords

R621-96 à R621-96-17

Section 5

Dispositions diverses

R621-97

Section 6

Domaines nationaux

R621-98 à R621-100

Chapitre II

Objets mobiliers

Section 1

Classement des objets mobiliers

Sous-section 1

Procédures de classement, d'instance de classement et de déclassement

R622-1 à R622-10

Sous-section 2

Travaux sur un objet mobilier classé

R622-11 à R622-17

Sous-section 3

Contrôle scientifique et technique

R622-18 à R622-25

Sous-section 4

Mesures conservatoires

R622-26 à R622-27

Sous-section 5

Aliénation

R622-28 à R622-31

Section 2

Inscription des objets mobiliers

Sous-section 1

Procédures d'inscription et de radiation de l'inscription

R622-32 à R622-38

Sous-section 2

Travaux sur un objet mobilier inscrit

R622-39

Sous-section 3

Contrôle scientifique et technique

R622-40 à R622-42

Sous-section 4

Aliénation

R622-43 à R622-44

Section 3

Dispositions communes aux objets mobiliers classés et aux objets inscrits

Sous-section 1

Assistance à maîtrise d'ouvrage

R622-45 à R622-52

Sous-section 2

Subventions

R622-53 à R622-55

Sous-section 3

Découverte fortuite

R622-56

Sous-section 4

Déplacement

R622-57

Sous-section 5

Notification

R622-58

Sous-section 6

Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues

R622-59 à R622-61

Chapitre III

Dispositions fiscales

D623-1 à D623-2

Chapitre IV

Dispositions pénales

R624-1 à R624-2

TITRE III

SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES

Chapitre Ier

Classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Section 1

Procédure de classement et de modifications

R631-1 à D631-5

Section 2

Procédure d'élaboration, révision et modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

R631-6 à D631-11

Section 3

Contenu du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

D631-12 à D631-14

Chapitre II

Régime des travaux

D632-1

Chapitre III

Dispositions fiscales

D633-1

TITRE IV

DISPOSITIONS PÉNALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier

Dispositions pénales

R641-1 à R641-2

Chapitre II

Sanctions administratives

R642-1

TITRE V

QUALITÉ ARCHITECTURALE

R650-1 à R650-7