Article L112-1 du Code du cinéma et de l'image animée
Article L111-3Article L112-2
Entrée en vigueur le 6 août 2018

Commentaire1

1Commentaire de la Décision n° 2025-1187 QPC du 20 mars 2026
Conseil Constitutionnel · 20 mai 2026

L. 423-1 et L. 423-10 du code du cinéma et de l'image animée. […] Le ministre peut également réunir le conseil d'administration du CNC (deuxième alinéa de l'article R. 112-7 du code du cinéma et de l'image animée), […] ainsi que d'un représentant dans certaines commissions d'attribution d'aides (article 311-26 du même code). 6 Première phrase du premier alinéa de l'article L. 112-1 du code du cinéma et de l'image animée. […] Ces prérogatives sont prévues à l'article L. 111-3 du même code. 8 Seconde phrase du second alinéa de l'article L. 111-1 du code du cinéma et de l'image animée. 9 Première phrase du premier alinéa de l'article L. 112-2 du code du cinéma et de l'image animée. […] Selon l'article L. 423-4 du même code, […]

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Sur l'article 69, renuméroté article 74, modifie l'article L112-1 Code du cinéma et de l'image animée
Amendement procédant à diverses corrections et coordinations. Lire la suite…

Sur l'article 69, renuméroté article 74, modifie l'article L112-1 Code du cinéma et de l'image animée
___ Pages Introduction........................................................... 11 I. La représentation du Parlement dans des organismes extérieurs A. La nébuleuse des organismes extraparlementaires B. La volonté du législateur de faire respecter la séparation des pouvoirs et de limiter la prolifération des organismes extraparlementaires II. Une proposition de loi qui procède à un important travail de simplification A. Les organismes, créés par un texte de nature réglementaire, pour lesquels la proposition de loi donne un fondement législatif et légalise la présence des parlementaires B. … Lire la suite…

Sur l'article 69, renuméroté article 74, modifie l'article L112-1 Code du cinéma et de l'image animée
Amendement rédactionnel. Lire la suite…
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