Entrée en vigueur le 6 août 2018
Modifié par : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 74
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.
Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé :
1° D'un député et d'un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ;
2° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ;
3° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ;
4° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.
L. 423-1 et L. 423-10 du code du cinéma et de l'image animée. […] Le ministre peut également réunir le conseil d'administration du CNC (deuxième alinéa de l'article R. 112-7 du code du cinéma et de l'image animée), […] ainsi que d'un représentant dans certaines commissions d'attribution d'aides (article 311-26 du même code). 6 Première phrase du premier alinéa de l'article L. 112-1 du code du cinéma et de l'image animée. […] Ces prérogatives sont prévues à l'article L. 111-3 du même code. 8 Seconde phrase du second alinéa de l'article L. 111-1 du code du cinéma et de l'image animée. 9 Première phrase du premier alinéa de l'article L. 112-2 du code du cinéma et de l'image animée. […] Selon l'article L. 423-4 du même code, […]
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