Entrée en vigueur le 11 février 2015
Est créé par : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
Autorisation d'investissement (article 211-72)
Liste des documents justificatifs :
1° Le ou les contrats de cession de droits de propriété littéraire et artistique des auteurs ;
2° Les coordonnées bancaires du compte spécialement ouvert pour l'œuvre ;
3° Un synopsis détaillé ou un scénario (à fournir uniquement dans le cas d'une demande d'aide majorée).