Article Annexe 4-8 du Code du cinéma et de l'image animée

Article Annexe 4-7Article Annexe 4-9

Entrée en vigueur le 11 février 2015

Est créé par : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.

Aides après réalisation Liste d'associations (article 411-52)

I.-Présélection par :
1° L'Académie des Arts et Techniques du Cinéma (César) ;
2° Les Lutins du court métrage.
II.-Ou lauréat du Prix Jean Vigo.

Entrée en vigueur le 11 février 2015
Est créé par :	Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.

Sortie de vigueur le 1 février 2023
Abrogé par :	Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).