Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Délibération n°2016/CA/17 du 24 novembre 2016 - art. 13, v. init.
Aides financières à la promotion à l'étranger d'un catalogue (article 722-22)
Liste des documents justificatifs :
1° Les factures détaillées émanant du prestataire technique ;
2° Un exemplaire de chaque support de promotion réalisé ;
3° En cas de coûts internes, un relevé détaillé de ces coûts certifié par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes précisant la méthode de valorisation retenue.