Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique / ANNEXES AU LIVRE VI
Article Annexe 6-6 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 octobre 2018
Modifié par : Délibération n°2018/CA/17 du 21 septembre 2018 - art. 84, v. init.
Aides à la diffusion en ligne en haute définition d'une œuvre cinématographique du patrimoine (article 612-31)
Liste des documents justificatifs :
1° Un budget détaillé ;
2° Un extrait K bis de moins de 3 mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
3° Le cas échéant, un moyen de visionnage de l'œuvre ;
4° Les documents listés à l'annexe 1 du livre V ;
5° Le cas échéant, les documents listés à l'annexe 2 du présent livre.