Article 212-9 du Code du cinéma et de l'image animée

Article 212-8Article 212-10

Entrée en vigueur le 8 octobre 2022

Modifié par : Délibération n°2022/CA/22 du 4 octobre 2022 - art. 21

Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour l'écriture d'un synopsis détaillé ou d'un traitement d'une œuvre cinématographique de longue durée appartenant au genre fiction, au genre documentaire et au genre animation.

Entrée en vigueur le 8 octobre 2022
Modifié par :	Délibération n°2022/CA/22 du 4 octobre 2022 - art. 21

Sortie de vigueur le 1 février 2023
Abrogé par :	Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 38 de la délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 (NOR : MICK2228584X), ces dispositions s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.

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