Entrée en vigueur le 20 décembre 2015
Modifié par : Délibération n°2015/CA/19 du 26 novembre 2015 - art. 2, v. init.
Les aides à la conception de projets ne peuvent être cumulées avec les aides à l'écriture de scénario.
Entrée en vigueur le 20 décembre 2015
Modifié par : Délibération n°2015/CA/19 du 26 novembre 2015 - art. 2, v. init.
Les aides à la conception de projets ne peuvent être cumulées avec les aides à l'écriture de scénario.