Entrée en vigueur le 20 décembre 2015
Modifié par : Délibération n°2015/CA/19 du 26 novembre 2015 - art. 2, v. init.
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides au développement de projets.
Entrée en vigueur le 20 décembre 2015
Modifié par : Délibération n°2015/CA/19 du 26 novembre 2015 - art. 2, v. init.
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides au développement de projets.