Article 311-116 du Code du cinéma et de l'image animée

Article 311-115Article 311-117

Entrée en vigueur le 22 janvier 2018

Modifié par : Délibération n°2017/CA/41 - art. 9, v. init.

Les vidéomusiques éligibles mettent en images des compositions musicales préexistantes avec ou sans paroles.

Entrée en vigueur le 22 janvier 2018
Modifié par :	Délibération n°2017/CA/41 - art. 9, v. init.

Sortie de vigueur le 1 février 2023
Abrogé par :	Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à la délibération n° 2017/ CA/41, article 13 : Ces dispositions s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de l'entrée en vigueur de ladite délibération.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).