Article 312-58 du Code du cinéma et de l'image animée

Article 312-57

Article 312-59

Entrée en vigueur le 30 juillet 2017

Modifié par : Délibération n°2017/CA/15 du 29 juin 2017 - art. 34, v. init.

La commission des aides à l'innovation en fiction est composée de neuf membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.

Entrée en vigueur le 30 juillet 2017
Modifié par :	Délibération n°2017/CA/15 du 29 juin 2017 - art. 34, v. init.

Sortie de vigueur le 1 février 2023
Abrogé par :	Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).