Entrée en vigueur le 6 juillet 2022
Modifié par : Délibération n°2022/CA/12 du 30 juin 2022 - art. 6
Les œuvres doivent faire l'objet d'une version sous-titrée ou doublée en langue française.
Entrée en vigueur le 6 juillet 2022
Modifié par : Délibération n°2022/CA/12 du 30 juin 2022 - art. 6
Les œuvres doivent faire l'objet d'une version sous-titrée ou doublée en langue française.
| Modifié par : | Délibération n°2022/CA/12 du 30 juin 2022 - art. 6 |
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| Abrogé par : | Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V) |
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NOTA
Conformément à l’article 12 de la délibération n° 2022/CA/12 du 30 juin 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, les présentes dispositions s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de l'entrée en vigueur de ladite délibération.