Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia / Titre II : Aides financières à la création des œuvres du multimédia / Chapitre Ier : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives / Section unique : Aides financières sélectives / Sous-section 3 : Aides à la production d'œuvres immersives / Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Article 321-27 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé
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Entrée en vigueur le 6 juillet 2022
Modifié par : Délibération n°2022/CA/12 du 30 juin 2022 - art. 6
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