Article 321-38 du Code du cinéma et de l'image animée

Article 321-37Article 321-39

Entrée en vigueur le 6 juillet 2022

Modifié par : Délibération n°2022/CA/12 du 30 juin 2022 - art. 6

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en considération des critères suivants :
1° La capacité de l'opération à contribuer à une mission d'intérêt général pour le secteur de la création immersive ;
2° La pertinence du format et du thème ainsi que la qualité de la programmation ;
3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé ;
4° La capacité de financement et d'organisation de l'opération.

Entrée en vigueur le 6 juillet 2022
Modifié par :	Délibération n°2022/CA/12 du 30 juin 2022 - art. 6

Sortie de vigueur le 1 février 2023
Abrogé par :	Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)

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NOTA

Conformément à l’article 12 de la délibération n° 2022/CA/12 du 30 juin 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, les présentes dispositions s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de l'entrée en vigueur de ladite délibération.

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