Entrée en vigueur le 19 octobre 2016
Modifié par : Délibération n°2016/CA/13 du 22 septembre 2016 - art. 16, v. init.
La demande d'aide peut être présentée soit par l'auteur-réalisateur, soit par l'entreprise de production.
Entrée en vigueur le 19 octobre 2016
Modifié par : Délibération n°2016/CA/13 du 22 septembre 2016 - art. 16, v. init.
La demande d'aide peut être présentée soit par l'auteur-réalisateur, soit par l'entreprise de production.