Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics / Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée / Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée / Section 2 : Aides financières automatiques / Sous-section unique : Allocations directes / Paragraphe unique : Allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée / Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Article 412-6 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Délibération n°2019/CA/22 du 6 décembre 2019 - art. 33, v. init.
Les bénéficiaires des allocations directes sont, d'une part, les entreprises qui ont produit les œuvres et, d'autre part, les entreprises qui en assurent la distribution en salles de spectacles cinématographiques.