Entrée en vigueur le 4 avril 2020
Modifié par : Délibération n°2020/CA/02 du 1er avril 2020 - art. 1, v. init.
Des aides financières sont attribuées afin de soutenir certains projets de production et de coproduction cinématographiques internationales.
Ces aides sont attribuées dans le cadre défini par les accords administratifs suivants :
- Convention relative au fonds d'aide franco-allemand au codéveloppement de séries audiovisuelles de fiction du 18 juillet 2018 ;
- Convention relative au fonds bilatéral d'aide au codéveloppement et à la coproduction d'œuvres franco-italiennes, signée à Paris le 12 juillet 2019 ;
- Convention relative au renouvellement du fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-tunisiennes, signée à Paris le 1er août 2019 ;
- Convention n° 3 relative au renouvellement du fonds bilatéral d'aide à la coproduction d'œuvres cinématographiques franco-portugaises, signée à Berlin le 23 février 2020.