Article 721-1 du Code du cinéma et de l'image animée

Article 712-11Article 721-2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Délibération n°2016/CA/17 du 24 novembre 2016 - art. 11, v. init.

Des aides financières sont attribuées sous forme automatique au sens de l'article D. 311-2 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par :	Délibération n°2016/CA/17 du 24 novembre 2016 - art. 11, v. init.

Sortie de vigueur le 1 février 2023
Abrogé par :	Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)

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