Entrée en vigueur le 20 décembre 2015
Modifié par : Délibération n°2015/CA/19 du 26 novembre 2015 - art. 40, v. init.
L'aide est attribuée dans la limite d'un plafond annuel de 130 000 € par entreprise incluant, le cas échéant, le montant des aides à la promotion à l'étranger d'œuvres déterminées.