Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par : Délibération n°2018/CA/17 du 21 septembre 2018 - art. 15, v. init.
Le montant de l'aide ne peut excéder 50 % des dépenses d'écriture, de réécriture et d'achats de droits dans la limite de 70 000 €.
Pour les œuvres appartenant au genre animation, le montant de l'aide ne peut excéder 50 % des dépenses d'écriture, de réécriture, d'achats de droits et de travaux de création graphique dans la limite de 100 000 €.