Entrée en vigueur le 4 mai 2016
Est créé par : Délibération n°2016/CA/03 du 7 avril 2016 - art. 27, v. init.
Les opérations de diffusion doivent :
1° Etre conçues par un auteur ou par une personne dénommée "artiste-commissaire" ou "curateur" ;
2° Etre organisées en vue de favoriser la mise en valeur, la promotion et la présentation au public des œuvres ;
3° Etre financées par un apport au moins égal à 50 % des dépenses de diffusion.