Entrée en vigueur le 27 juillet 2016
Est créé par : Délibération n°2016/CA/10 du 30 juin 2016 - art. 11, v. init.
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides complémentaires à la structure.
Entrée en vigueur le 27 juillet 2016
Est créé par : Délibération n°2016/CA/10 du 30 juin 2016 - art. 11, v. init.
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides complémentaires à la structure.