Entrée en vigueur le 19 octobre 2016
Est créé par : Délibération n°2016/CA/13 du 22 septembre 2016 - art. 22, v. init.
La décision d'attribution d'une aide à la réécriture fixe les modalités de versement de l'aide ainsi que les circonstances dans lesquelles celle-ci donne lieu à reversement.
Lorsque l'aide est attribuée sous forme de bourse de résidence, la décision d'attribution fixe également la répartition entre la part versée à l'auteur-réalisateur et la part versée à la résidence.