Entrée en vigueur le 13 octobre 2017
Est créé par : Délibération n°2017/CA/23 - art. 7, v. init.
Aides à l'enrichissement et à l'éditorialisation des programmes des chaînes numériques (article 441-24)
Liste des documents justificatifs :
1° Les liens hypertextes vers la chaîne numérique et les œuvres produites ;
2° Un document comptable indiquant le coût définitif détaillé du projet faisant apparaître les dépenses éligibles, ainsi que les moyens de son financement.