Entrée en vigueur le 9 août 2021
Est créé par : Délibération n°2021/CA/25 du 29 juillet 2021 - art. 7, v. init.
Pour chaque groupement ou entente, le montant de l'allocation directe est déterminé en appliquant au montant des crédits affectés aux allocations directes le pourcentage correspondant à la part de chiffre d'affaires de ce groupement ou de l'entreprise pilote de cette entente.