Article 211-127 du Code du cinéma et de l'image animée

Article 211-126

Article 211-128

Entrée en vigueur le 1 février 2023

Est créé par : Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art.

Le montant de l'aide est fixé à 500 000 € par projet, sous réserve des dispositions des articles 211-20 à 211-22.

Entrée en vigueur le 1 février 2023
Est créé par :	Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art.

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