Article 231-23 du Code du cinéma et de l'image animée
Article 231-21
Article 231-24

Entrée en vigueur le 14 juillet 2024

Modifié par : Délibération n°2024/CA/19 du 27 juin 2024 - art. 16

Le label “ recherche et découverte ” (RD) est octroyé en considération :

1° Du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai qualifiées “ recherche et découverte ” mentionnées au second alinéa du B du I de l'article 231-17-1 représentées dans les établissements de spectacles cinématographiques et du nombre de séances de spectacles cinématographiques consacrées à ces œuvres ;

2° De la qualité de l'accompagnement en salles et des animations proposées autour de la diffusion de ces mêmes œuvres.

Entrée en vigueur le 14 juillet 2024

NOTA

Conformément à l’article 29 de la délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024, ces dispositions s'appliquent pour le classement et l'attribution de l'aide à compter de 2025 sous réserve des dispositions du 3° du I dudit article.

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