Entrée en vigueur le 25 avril 2026
Modifié par : Délibération n°2026/CA/04 du 7 avril 2026 - art. 1
Une commission spécialisée est chargée de donner un avis sur les demandes d'aides financières sélectives à la production des vidéomusiques.
Cette commission est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.