Article 312-56 du Code du cinéma et de l'image animée

Article 312-55

Article 312-56-1

Entrée en vigueur le 16 octobre 2025

Modifié par : Délibération n°2025/CA/23 du 29 septembre 2025 - art. 33

La commission des aides à l'élaboration et au développement de projets d'animation est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

Entrée en vigueur le 16 octobre 2025
Modifié par :	Délibération n°2025/CA/23 du 29 septembre 2025 - art. 33

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NOTA

Conformément à l'article 36 de la Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 (NOR : MICK2528068X), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de la délibération précitée, s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de l'entrée en vigueur de ladite délibération.

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