Entrée en vigueur le 1 février 2023
Est créé par : Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art.
Le montant de l'allocation directe est égal à 95 % des sommes investies au titre de l'article 411-11, dans la limite de 15 000 € par œuvre.
Entrée en vigueur le 1 février 2023
Est créé par : Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art.
Le montant de l'allocation directe est égal à 95 % des sommes investies au titre de l'article 411-11, dans la limite de 15 000 € par œuvre.