Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Modifié par : Délibération n°2025/CA/24 du 29 septembre 2025 - art. 8
Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production déléguées ou, lorsqu'ils n'ont pas conclu de contrat de production audiovisuelle avec une entreprise de production, aux auteurs-réalisateurs, sous forme de subvention, pour la réécriture du scénario d'une œuvre cinématographique de courte durée.