Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Modifié par : Délibération n°2025/CA/24 du 29 septembre 2025 - art. 16
Ne sont pas éligibles aux aides après réalisation :
1° Les œuvres ayant déjà bénéficié :
a) Soit d'une aide à la production avant réalisation ;
b) Soit d'une aide au programme de production ;
c) Soit d'une aide à la production des œuvres audiovisuelles pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création ;
d) Soit d'une aide à la production d'œuvres immersives ;
e) Soit d'une aide à la création, au développement ou à la production d'œuvres pour les plateformes sociales ;
2° Les œuvres réalisées dans le cadre d'une formation initiale ou continue ;
3° Les œuvres audiovisuelles constituées sous forme de séries, les vidéomusiques et les adaptations audiovisuelles de spectacle vivant.