Conformément au premier alinéa de l'article 20 de la Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 (NOR : MICK2528088X), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de la délibération précitée, s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1^er janvier 2026.

Conformément au second alinéa de l'article 20 de la Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 (NOR : MICK2528088X), il est mis fin, à compter du 31 décembre 2025, au mandat en cours des membres de la commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée prévue au présent article dans sa rédaction antérieure à la délibération précitée.