Article 421-25 du Code du cinéma et de l'image animée

Article 421-24

Article 421-26

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

Modifié par : Délibération n°2025/CA/24 du 29 septembre 2025 - art. 19

La commission des aides à l'innovation en documentaire est composée de onze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026
Modifié par :	Délibération n°2025/CA/24 du 29 septembre 2025 - art. 19

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément au premier alinéa de l'article 20 de la Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 (NOR : MICK2528088X), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de la délibération précitée, s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1^er janvier 2026.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).