Article 723-1 du Code du cinéma et de l'image animée

Article 722-24

Article 723-2

Entrée en vigueur le 1 février 2023

Est créé par : Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art.

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques de longue durée représentatives des cinématographies du monde.

Entrée en vigueur le 1 février 2023
Est créé par :	Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art.

Sortie de vigueur le 14 avril 2025
Abrogé par :	Délibération n°2025/CA/04 du 27 mars 2025 - art. 1

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