Entrée en vigueur le 21 avril 2023
Est créé par : Délibération n°2023/CA/03 du 30 mars 2023 - art. 1
Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la réalisation de projets techniques permettant la mise à disposition d'un nouveau produit ou service, ou concourant à l'amélioration notable du processus de production interne, y compris le recours à des prestations de formation et de conseil liées à la réalisation des projets, ainsi que la promotion de ces projets.