Entrée en vigueur le 28 décembre 2023
Est créé par : Délibération n°2023/CA/35 du 7 décembre 2023 - art. 36
La commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de séries de documentaires de création est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.