Article L820-2 du Code rural et de la pêche maritime
Article L820-1Article L820-3
Entrée en vigueur le 26 mars 2025

Commentaires2

1Avenir de l'animation en milieu rural
Mme Jacqueline Alquier, du group SOC, de la circonsciption: Tarn · Questions parlementaires · 18 décembre 2008

Ainsi, l'article L. 820-1 du code rural précise, pour tous les programmes financés par le CASDAR que le développement agricole a pour mission de contribuer à l'adaptation permanente de l'agriculture et du secteur de la transformation des produits agricoles aux évolutions scientifiques, technologiques, économiques et sociales dans le cadre des objectifs de développement durable, de qualité des produits, de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire et de maintien de l'emploi en milieu rural. […] Par ailleurs, l'article 820-2 du code rural indique quels sont les opérateurs pouvant porter ces programmes. […]

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2Base de données juridiques
weka.fr

L411-1 (V) Article 12 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code rural - art. […] L811-4-1 (V) Article 137 a modifié les dispositions suivantes Crée Code rural - art. L820-1 (M) Crée Code rural - art. L820-2 (M) Crée Code rural - art. L820-3 (M) Crée Code rural - art. L820-4 (M) Crée Code rural - art. L820-5 (Ab) Article 138 a modifié les dispositions suivantes Crée Code rural - art.

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